milieu de travail inclusif

Code vestimentaire genré : collaboration avec la cliniX

Peut-on légalement imposer des vêtements différents selon le genre au travail ?

Mise à jour de l'auteur

Derrière cette question en apparence simple se cache une réalité juridique complexe…  Pour trouver une réponse claire, la Fondation Émergence a collaboré avec la Clinique de justice sociale de l’UQAM (cliniX) afin de produire un avis juridique puis un outil de vulgarisation maintenant disponible gratuitement dans notre boutique de téléchargement.

Code vestimentaire genrés : définition et enjeux

« Un code vestimentaire est une règle qui indique de quelle manière une personne doit s’habiller ou se présenter dans un endroit déterminé, comme à l’école, au travail ou dans une institution. Cela peut inclure les vêtements, mais aussi les cheveux, le maquillage, les tatouages, etc. Un code vestimentaire est genré lorsqu’il énonce des règles différentes pour les hommes et les femmes. » (extrait de Code vestimentaire genré : que dit le droit? )  

Le problème ? Ces codes vestimentaires reposent souvent sur des stéréotypes de genre (ex : les hommes doivent porter des pantalons et les femmes des jupes) et peuvent limiter l’expression de soi pour tout le monde. De plus, cela peut poser des problèmes pour les personnes trans et non binaires.  

Résultat : ces politiques peuvent entraîner exclusion, inconfort et discrimination dans les milieux de travail.

Code vestimentaire genrés : une zone grise ?

Sachant que l’identité de genre et l’expression de genre sont des motifs protégés contre la discrimination, il nous paraissait évident qu’on ne devrait pas pouvoir imposer un code vestimentaire différents aux gens basés sur leur identité de genre. Mais nos premières recherches ont amenés que des réponses floues voire contradictoires. Nous avions même trouvé un article d’une revue Québécoise qui disait que « c’est possible et légal que la politique vestimentaire soit différente pour les femmes que celle pour les hommes » et qu’ « une entreprise pourrait demander aux serveuses de porter une jupe plutôt qu’un pantalon. ». Comment les organismes peuvent-ils respecter les droits de leurs employé.e.s s’ils ne sont pas clairs ?  Et comment les personnes LGBTQ+ peuvent-elles faire respecter leurs droits quand elles ne les connaissent pas ?  

Pour élucider ce mystère, nous avions besoin des lumières et de l’expertise juridique de la cliniX.  

Collaboration avec la clinique juridique cliniX  

La cliniX est la clinique de justice sociale sur les questions de genre et de sexualité de l’Université du Québec à Montréal (UQAM). Concrètement, il s’agit d’un cours offert au Département des sciences juridiques de l'UQAM dans le cadre duquel les étudiant.e.s inscrit.e.s au baccalauréat, à la maitrise en droit et au certificat en travail social et du travail s'impliquent dans des réels dossiers de défense des droits portant sur des questions de genres et de sexualités. Quatre projets sont réalisés chaque session provenant directement d’organismes communautaires partenaires et qui ont pour objectif de répondre à leurs besoins concrets. L’équipe étudiante, encadrée par des avocat.es et des professeur.e.s spécialisé.es dans différents domaines du droit, travaillent avec un organisme communautaire pour lui apporter des réponses.  

Dans un premier temps, l’équipe de la cliniX a analysé les lois en vigueur, la jurisprudence, et les principes des droits de la personne et du droit du travail afin de produire un avis juridique. Puis dans un second temps, un outil de questions-réponses a été créé afin de rendre ces conclusions plus accessibles.  

Voir l'outil

Code vestimentaire genré : légal ou discriminatoire ?  

Nous vous invitons à consulter l’outil au complet pour mieux comprendre les nuances et la logique derrière ce positionnement, mais voici un extrait de l’outil :  

« un code vestimentaire genré est vraisemblablement discriminatoire. (…) Oui, un·e employeureuse peut faire des règles sur les vêtements, mais seulement si ces règles sont justes, nécessaires et non discriminatoires. Les codes vestimentaires genrés ont ainsi très peu de chances d’être légaux. Le mieux pour protéger les employeureuses et les employé·e·s est d’avoir un code vestimentaire non genré, où chaque personne peut choisir ce qui lui convient de porter indépendamment de son genre. »

En clarifiant les obligations légales entourant les codes vestimentaires genrés au Québec, ce projet contribue à favoriser des environnements inclusifs et respectueux et à permettre aux personnes LGBTQ+ mais aussi aux personnes qui ne se conforment pas aux stéréotypes de genres (ex : femmes masculines, hommes qui veulent porter leurs cheveux longs, etc.) de faire respecter leurs droits.  

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