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En finir avec les thérapies de conversion

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En décembre 2020, le gouvernement québécois adoptait une loi modifiant le code civil et visant à protéger les personnes contre les thérapies de conversion dispensées pour changer leur orientation sexuelle, leur identité de genre ou leur expression de genre. Il devenait donc interdit d'offrir ou s’engager à dispenser à une personne une thérapie de conversion ainsi que de faire de la publicité, quel que soit la forme ou le moyen, pour promouvoir les thérapies de conversion ou susceptible de créer une fausse impression quant aux bienfaits de ces thérapies sur la santé des personnes.

En décembre 2021, un an plus tard, le gouvernement canadien interdisait officiellement les pratiques de thérapie de conversion sur tout le territoire. À la suite de cette modification au code criminel, le gouvernement canadien lança des appels à projet afin, entres autre, de sensibiliser la population canadienne aux pratiques des thérapies de conversion.  De cet appel à projet, la Fondation Émergence a obtenu un soutien financier pour son projet « En finir avec les thérapies de conversion » de la part du ministère de la Justice du Canada. Un financement a aussi été octroyé de la part du Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie pour ce projet dans le cadre du Programme de lutte contre l'homophobie et la transphobie

Objectif principal : Accroître la capacité collective à soutenir et à accompagner les victimes des thérapies de conversion et leur entourage au niveau psychosocial et légal. Notamment, en offrant des outils d’information aux gens et aux milieux d’intervention (p. ex. les écoles, les services de police et les services sociaux et de santé) afin qu’ils puissent reconnaître et démythifier les thérapies de conversion, puis orienter les victimes et leur entourage vers des ressources de soutien psychologique et juridique.

Définition

  • Les pratiques de thérapie de conversion visent à changer l’orientation sexuelle d’une personne pour qu’elle devienne hétérosexuelle, à changer son identité de genre pour qu’elle devienne cisgenre, ou à changer son expression de genre pour qu’elle corresponde au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Elles nuisent aux personnes ayant une sexualité et un genre différents, les stigmatisent davantage et portent atteinte à leur égalité et à leur dignité. (Source : Gouvernement du Canada)

Elles visent par exemple à:

  • « convertir » une personne gaie, lesbienne ou bisexuelle en une personne hétérosexuelle

  • augmenter le degré d’attirance sexuelle d’une personne asexuelle (c’est-à-dire une personne ayant peu ou pas d’attirance sexuelle) afin qu’il atteigne un niveau jugé plus « normal ».

  • « convertir » une personne trans ou non-binaire en une personne cisgenre (c’est-à-dire une personne qui s’identifie à son sexe assigné à la naissance)

  • Masculiniser un homme efféminé ou à féminiser une femme masculine

D’où viennent ces pratiques?

Elles sont fondées sur des siècles d’oppression et de stigmatisation de la diversité sexuelle et de genre ainsi que sur des croyances dont certaines persistent aujourd’hui:

 

  • L’orientation sexuelle, l’expression de genre et l’identité de genre résulteraient d’un choix ou de l’éducation de la personne et donc qu’elles peuvent être changées.

  • La diversité sexuelle et de genre serait le résultat d’un trouble, d’un traumatisme ou d’une maladie mentale. Cette croyance a été soutenue par les milieux de la santé jusqu’à récemment.

Quelles formes peuvent prendre les pratiques de conversion?

Médicaments supprimant ou augmentant la libido, traitements hormonaux, psychothérapie, séance de coaching, camp de masculinité / féminité, thérapies comportementales, thérapies par aversion, thérapies de groupe, hypnose, exorcisme, méditations, prières, privation alimentaire, confinement, lobotomies,  tutorat, pressions sociales,

Ce que la loi interdit

  • de faire suivre une thérapie de conversion à une personne ou de la lui fournir;

  • de faire de la promotion ou de la publicité en vue d’offrir une thérapie de conversion;

  • de faire passer un enfant à l’étranger pour qu’il y suive une thérapie de conversion;

  • de bénéficier d’un avantage matériel, notamment pécuniaire, provenant de la prestation de thérapies de conversion.

Le projet de loi C‑4 ajoute aussi des dispositions pour autoriser les tribunaux à rendre certaines ordonnances liées à la promotion de la thérapie de conversion, comme le fait d’exiger le retrait de publicités à propos de services liés à la thérapie de conversion sur Internet ou dans des systèmes informatiques.

Quelques statistiques

10%

Selon les résultats de l’enquête Sexe au présent de 2019-2020 du Centre de recherche communautaire, 10 % des hommes faisant partie de minorités sexuelles ayant répondu à l’enquête ont été soumis à des pratiques de thérapie de conversion. Les résultats de l’enquête ont également démontré que les personnes à faible revenu, autochtones, racisées et de diverses identités de genre sont représentées de manière disproportionnée parmi les personnes exposées aux thérapies de conversion.

22 pays

22 pays ont interdit les thérapies de conversion,

 

  • Le Canada, l'Équateur, la France, l'Allemagne, la Grèce, Malte et la Nouvelle-Zélande interdisent les pratiques à toute personne.

 

  • L'Albanie, le Brésil, l'Inde, Israël, le Portugal, le Vietnam et Taiwan interdisent sa pratique aux seul.es professionnel.les de la santé

 

  • L'Argentine, le Chili, Fidji, Nauru, le Paraguay, Samoa, la Suisse et l'Uruguay ont des interdictions indirectes dans la mesure où les diagnostics fondés uniquement sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre sont interdits sans interdire spécifiquement les thérapies de conversion, ce qui revient en fait à interdire les professionnel.les de la santé puisqu'ielles ne s'engageraient généralement pas dans une thérapie sans diagnostic.

  • Certaines juridictions en Australie, au Mexique, en Espagne et aux États-Unis interdisent également les thérapies de conversion.

25%

Selon une étude québécoise de 2022 auprès de 3 261 victimes de pratiques de conversion, 25% des répondant.e.s LGBTQ+ déclarent avoir subi des efforts de conversion de façon informelle. (Blais, M., 2022)

7X

Les personnes trans rapportent 7 fois plus d’efforts de conversions. (Blais, M., 2022)

Selon un rapport de l’ONU, les thérapies de conversion sont perpétrées à :

  • 45,8 % par des prestataires de soins médicaux et de soins de santé mentale.

  • 18.9 % par des autorités religieuses ou des guérisseurs.

  • 8,5% dans des camps de conversion et des centres de réadaptation

  • 6,9% par les parents

Service de formations

Dans le cadre de son financement, la Fondation Émergence a pour objectif de former les intervenant.e.s qui offrent des services auprès de la population LGBTQ+ à prévenir et à intervenir en situation de thérapie de conversion. Ces formations serviront, entres autre, à reconnaître et démystifier les thérapies de conversion, à expliquer le processus de plainte et les bonnes pratiques d'intervention. Cette formation est offerte pour plusieurs milieux dont le milieu scolaire, policier et de la santé et des services sociaux. 

Matériels de sensibilisation

À venir

Vous avez été victime de thérapies de conversion ?

Plusieurs recours s'offrent à vous :

  • Porter plainte à la police

  • La poursuite civile

  • La plainte à un ordre professionnel

  • Porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ)

  • L’indemnisation

Si vous avez besoin de plus d'informations juridiques, vous pouvez consulter le site d’Éducaloi

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